Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/06/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Questions au gouvernement - Conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d'admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, modifiée par la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016 (séance du 9 juin 2016)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 APF du 03/11/2016 à la page 4404
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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