Arrêté n° 1331 CM du 14/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1331 CM du 14 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : DRH1721591AC- 1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 67 du 22/08/2017 à la page 11316 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1177 CM du 21/07/2017

    • Page précédente