Arrêté n° 1332 CM du 14/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1332 CM du 14 août 2017 portant affectation de plusieurs parcelles du domaine public maritime remblayé sis sur le quai de Rairua, au profit de la commune de Raivavae
(NOR : DAF1721598AC- 1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 67 du 22/08/2017 à la page 11316 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 895 CM du 21/07/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 884 CM du 19/06/2017 (texte abrogé)

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