Arrêté n° 1333 CM du 14/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1333 CM du 14 août 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 294, d'une superficie de 2 mètres carrés, au profit de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(NOR : DAF1721466AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 67 du 22/08/2017 à la page 11317 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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