Arrêté n° 1336 CM du 14/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1336 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur des directions des enseignements privés
(NOR : DEE1721076AC-9)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 67 du 22/08/2017 à la page 11321 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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