Arrêté n° 1338 CM du 14/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1338 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
(NOR : DEE1721076AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 67 du 22/08/2017 à la page 11328 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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