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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/06/2016

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Intitulé :

Approbation du compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2015 (budget général) (séance du 14 juin 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 APF du 03/11/2016 à la page 4450
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Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2016-41 APF du 14/06/2016

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