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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/06/2016

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Intitulé :

Modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016 (séance du 14 juin 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 APF du 03/11/2016 à la page 4468
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2016-45 APF du 14/06/2016

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