Arrêté n° 1364 CM du 17/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1364 CM du 17 août 2017 modifiant l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1700562AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 68 du 25/08/2017 à la page 11587 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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