Arrêté n° 1364 CM du 17/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1364 CM du 17 août 2017 modifiant l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete

Parution :

Texte modifié :


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