Arrêté n° 1366 CM du 17/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1366 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services and Tours pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
(NOR : DTT1721483AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 68 du 25/08/2017 à la page 11591 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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