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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française (séance du 12 mai 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 APF du 27/10/2016 à la page 4331
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Loi du Pays n° 2016-18 du 19/05/2016

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