Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 12 mai 2016)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 30 APF du 27/10/2016 à la page 4338
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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