Arrêté n° 1386 CM du 17/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1386 CM du 17 août 2017 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
(NOR : DSP1700593AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 68 du 25/08/2017 à la page 11615 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente