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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale (séance des 22 et 24 mars 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 APF du 20/10/2016 à la page 4196
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201612 LP/APF du 25/02/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-16 du 11/05/2016

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