Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence (séance des 22 et 24 mars 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 APF du 20/10/2016 à la page 4210
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente