Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions spécifiques de sauvegarde d'espèces patrimoniales menacées et de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité (séance des 22 et 24 mars 2016)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 APF du 20/10/2016 à la page 4220
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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