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Délibération n° 2017-73 APF du 17/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-73 APF du 17 août 2017 portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti
(NOR : DTT1620713DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 68 du 25/08/2017 à la page 11519 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 30/03/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/08/2017

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