Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 201722 LP/APF du 17/08/2017

Texte adopté LP n° 201722 LP/APF du 17/08/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-22 LP/APF du 17 août 2017 de la loi du pays relative au code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1720587LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 68 du 25/08/2017 à la page 11815 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


Page précédente