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Arrêté n° 283 DMME/BRHT/MP du 18/08/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 283 DMME/BRHT/mp du 18 août 2017 modifiant l'arrêté n° HC 495 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1730069AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 68 du 25/08/2017 à la page 11516 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 495 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014 (texte abrogé)

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