Arrêté n° 1411 CM du 21/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1411 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
(NOR : DEE1721493AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 69 du 29/08/2017 à la page 11946 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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