Arrêté n° 1446 CM du 21/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1446 CM du 21 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
(NOR : DSP1721316AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 69 du 29/08/2017 à la page 12009 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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