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Arrêté n° 1446 CM du 21/08/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1446 CM du 21 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
(NOR : DSP1721316AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 69 du 29/08/2017 à la page 12009 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989
  • Abrogeant : Arrêté n° 657 CM du 13/06/1990 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 556 CM du 23/04/2002 (texte abrogé)
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