Arrêté n° 513 ISLV du 22/08/2017

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté n° HC 513 ISLV du 22 août 2017 portant convocation des électeurs des communes associées de Tehurui et Vaiaau en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Tumaraa
(NOR : ETA1730071AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 69 du 29/08/2017 à la page 11938 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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