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Texte adopté LP n° 201724 LP/APF du 22/08/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-24 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays relative aux aides à la pêche
(NOR : DRM1721243LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 59 NS du 30/08/2017 à la page 4938 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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