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Texte adopté LP n° 201725 LP/APF du 22/08/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-25 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
(NOR : DAE1700137LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 59 NS du 30/08/2017 à la page 4944 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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