Autres n° 4480 VP/DGAE du 24/08/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Vice présidence.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 275 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 63 NS du 07/09/2017 à la page 5734 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 9920 VP/DGAE du 01/10/2018

    • Page précédente