Arrêté n° 1458 CM du 24/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1458 CM du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-127 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française

Parution :

Texte modifié :


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