Arrêté n° 8049 MSS du 25/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8049 MSS du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 70 du 01/09/2017 à la page 12337 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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