Arrêté n° 8050 MET du 25/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8050 MET du 25 août 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 70 du 01/09/2017 à la page 12341 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1843 MET du 27/02/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1056 MET/DTT du 21/02/2017 (texte abrogé)

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