Arrêté n° 1468 CM du 25/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1468 CM du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
(NOR : DSP1700610AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 70 du 01/09/2017 à la page 12227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)

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