Arrêté n° HC 1105 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1085 DIPAC modifié du 5 juillet 2012 modifié relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
(NOR : ETA1730090AR)