Arrêté du 03/08/2017

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (JORF du 24 août 2017)
(NOR : ETA1730100AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 70 du 01/09/2017 à la page 12368 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 05/07/2019

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