Avis n° CESC du 24/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 90 CESC du 24 août 2017 sur le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 71 du 05/09/2017 à la page 12480 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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