Arrêté n° 1487 CM du 29/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1487 CM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1721554AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 71 du 05/09/2017 à la page 12438 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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