Arrêté n° 521 SAISLV du 23/08/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 521 SAISLV/ct du 23 août 2017 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 13 389 075 F CFP, soit 112 200,45 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux super (CCFS)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 024
(NOR : ETA1730103AR)
(NOR : ETA1730103AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 71 du 05/09/2017 à la page 12429 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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