Arrêté n° 599 DIE/FIP du 24/08/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 599 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 400 000 F CFP, soit 87 152 euros, à la communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "Elaboration du plan de gestion des animaux errants et/ou dangereux des îles de la communauté de communes Hava'i", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730104AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 71 du 05/09/2017 à la page 12430 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 148 DIE/FIP du 12/03/2018

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