Arrêté n° 600 DIE/FIP du 24/08/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 600 DIE/FIP du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Mise en oeuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1" de la commune de Taiarapu- Est, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730105AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 71 du 05/09/2017 à la page 12431 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 211 DIE/FIP du 10/04/2017

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