Arrêté n° 605 DIE/FIP du 24/08/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 605 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 142 498 F CFP, soit 34 714,14 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Etudes jusqu'à l'APD pour la construction du centre d'incendie et de secours mutualisé de Teva I Uta et de Papara", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730109AR)
(NOR : ETA1730109AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 71 du 05/09/2017 à la page 12434 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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