Arrêté n° 1495 CM du 31/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1495 CM du 31 août 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1721621AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 62 NS du 01/09/2017 à la page 5587 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1667 CM du 21/09/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1189 CM du 25/07/2017 (texte abrogé)

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