Arrêté n° 1497 CM du 31/08/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1497 CM du 31 août 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1721621AC-4)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1721621AC-4)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 62 NS du 01/09/2017 à la page 5589 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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