Arrêté n° 1498 CM du 31/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1498 CM du 31 août 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 72
(NOR : DAE1721621AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 62 NS du 01/09/2017 à la page 5590 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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