Arrêté n° 2 SAITG du 29/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2 SAITG du 29 août 2017 portant agrément à M. Severo Taki en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Napuka
(NOR : ETA1730111AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12514 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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