Arrêté n° 112017 SAIM du 28/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 11-2017 SAIM du 28 août 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4.556.633 F CFP, soit 38.184,58 euros, au litre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017. pour la réalisation de l'opération "Remplacement des sirènes d'alerte tsunami Hakahau et Hakamoui", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 217 802
(NOR : ETA1730113AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12515 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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