Arrêté n° 617 DIE/BPT du 31/08/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 617 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n° HC 68 DIE/BPT du 10 février 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3.559.646,02 euros HT (424.778.761 F CFP HT) pour le projet "Aménagement échangeur de Saint-Hilaire", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1730116AR)
(NOR : ETA1730116AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12517 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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