Arrêté n° 618 DIE/BPT du 31/08/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 618 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1014 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.177.316,82 euros HT (259.823.010 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier, RT Tahiti, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1730117AR)
(NOR : ETA1730117AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12517 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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