Arrêté n° 619 DIE/BPT du 31/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 619 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1884 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 5.932.743,36 euros HT (707.964.601 F CFP HT) pour le projet "Mise à 2x2 voies de la RT 2 Papeete-Arue, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1730118AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12518 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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