Arrêté n° 620 DIE/BPT du 31/08/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 620 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2234 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Moorea, rénovation du parking avions" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1730119AR)
(NOR : ETA1730119AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12518 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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