Arrêté n° 621 DIE/BPT du 31/08/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 621 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2250 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Construction ouvrages maritimes à Tumaraa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1730120AR)
(NOR : ETA1730120AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12518 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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