Arrêté n° 1504 CM du 01/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1504 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"

Parution :

Texte modifié :


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