Arrêté n° 1504 CM du 01/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1504 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
(NOR : DRH1721664AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12526 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente