Arrêté n° 1509 CM du 01/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1509 CM du 1er septembre 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(NOR : DDC1721774AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12529 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 182 CM du 23/02/2017 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

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